Alerte émise le 18.06.2019

ATTENTION! Pour des raisons indépendantes de notre volonté, le guichet du contrôle des habitants sera exceptionnellement fermé les après-midis entre le 18 et le 21 juin 2019. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir cette situation au plus vite et vous remercions de votre compréhension.

Départ, arrivée ou changement d'adresse

La Commune d'Yverdon-les-Bains souhaite la bienvenue à ses nouveaux habitants.

Le Contrôle des habitants est chargé de tenir un registre de tous les habitants de la Commune d'Yverdon-les-Bains et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent.

A partir de ce registre et dans les limites de la loi, le Contrôle des habitants communique les informations nécessaires aux différentes administrations (office des impôts, protection civile, etc.). Elle fournit également aux particuliers les données prévues par la réglementation.

Le Contrôle des habitants est régi par la Loi cantonale du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants (LCH) et son règlement d’application du 28 décembre 1983.

INFORMATIONS GENERALES EN CAS D’ETABLISSEMENT
Sont considérées comme établies les personnes qui résident dans une commune en y ayant le centre de leurs intérêts personnels. La personne qui s’établit dans une commune doit s’annoncer dans les huit jours qui suivent son arrivée. Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement pour annoncer leur arrivée; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce pour l’autre conjoint ou partenaire. Les déclarations d’arrivée concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal. Les personnes célibataires qui s’établissent dans une commune doivent y présenter un acte d’origine ou un certificat individuel d’Etat civil valable. Lorsqu’il y a un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants mineurs, la déclaration d’arrivée doit être complétée par la production d’un certificat de famille ou d’un certificat de partenariat. Tout changement de données relatives à l’identité et à l’adresse d’une personne établie doit être communiqué par elle dans les huit jours.

INFORMATIONS GENERALES EN CAS DE SEJOUR
Sont considérées comme séjournant dans une commune les personnes qui y résident dans un but particulier et pour une durée limitée, mais au moins trois mois dans la même année. La personne qui séjourne dans une commune doit s’y annoncer. L’annonce doit avoir lieu dans les huit jours qui suivent l’arrivée ou, en cas de périodes de séjour non consécutives, dès qu’il est prévisible que le séjour dépassera trois mois. Si la personne séjourne dans plusieurs communes, l’annonce doit être faite dans chacune d’elles. Les personnes qui séjournent dans une commune doivent déposer une attestation d’établissement émise par leur commune de résidence principale. Lorsqu’il y a un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants mineurs, la déclaration d’arrivée doit être complétée par la production d’un certificat de famille ou d’un certificat de partenariat. L'attestation d’établissement est en général de durée limitée. Si le séjour se prolonge au-delà d’une année, une nouvelle attestation pourra être exigée. Si le domicile principal se trouve à l’étranger, une attestation d’immatriculation auprès de l’Ambassade suisse et une preuve de domicile seront demandées. Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce pour l’autre conjoint ou partenaire. Les déclarations d’arrivée concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal. Tout changement de données relatives à l’identité et à l’adresse d’une personne en séjour doit être communiqué par elle dans les huit jours. N. B : L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

PRE-REQUIS EN CAS D’ETABLISSEMENT
Avoir annoncé son départ à son ancienne commune de résidence.

DEMARCHE EN CAS D'ETABLISSEMENT
Se présenter dans les huit jours suivant l'arrivée au Contrôle des habitants, muni des documents nécessaires (voir ci-dessous rubrique « documents à fournir »). Payer l’émolument.

DEMARCHE EN CAS DE SEJOUR
Se présenter dans les huit jours suivant l'arrivée au Contrôle des habitants, muni des documents nécessaires (voir ci-dessous rubrique « documents à fournir »). Payer l’émolument.

FORMULAIRE(S)
Formulaire d'annonce d'arrivée dans une commune en cas d'établissement

Déclaration du logeur

DOCUMENT(S) A FOURNIR EN CAS D'ETABLISSEMENT

Vous êtes célibataire majeur(e)

  • Carte d'identité ou passeport
  • Bail à loyer ou acte d'achat, ou déclaration du logeur
  • Fr. 20.-

Vous êtes marié(e), séparé(e), divorcé(e), veuf(ve), partenariat enregistré

  • Carte d'identité ou passeport
  • Bail à loyer ou acte d'achat ou déclaration du logeur
  • Fr. 20.-

Pour les habitants arrivant de l’étranger ou d’un autre canton

  • Veuillez présenter votre acte d’origine ou le certificat de famille

Pour les habitants étrangers

  • Une taxe pour votre permis vous sera aussi encaissée

DOCUMENT(S) A FOURNIR EN CAS DE SEJOUR

Vous êtes célibataire majeur(e)

  • Carte d'identité ou passeport
  • Déclaration résidence principale (Heimatausweis)
  • Bail à loyer ou déclaration du logeur
  • Fr. 20.-

Vous êtes marié(e), séparé(e), divorcé(e), veuf(ve), partenariat enregistré

  • Carte d'identité ou passeport
  • Déclaration résidence principale (Heimatausweis)
  • Certificat de famille et/ou acte de partenariat
  • Bail à loyer ou déclaration du logeur
  • Fr. 20.-

Pour les étudiants

  • Veuillez apporter votre carte d’étudiant ou une attestation d’études

Pour les personnes exerçant une activité lucrative

  • Veuillez apporter votre contrat de travail

Compte tenu de la diversité des situations, nous vous proposons de vous présenter à nos guichets pour que nous puissions procéder à une analyse personnelle de votre demande et vous remettre cas échéant les documents et renseignements appropriés.

Vous pouvez également nous joindre au tél. 024/423.66.00.

Vous trouverez les informations générales sur le site du Service cantonal de la population

Informations générales
Tout changement d’adresse d'une personne établie ou en séjour doit être communiqué dans les huit jours. Un formulaire destiné tant aux personnes suisses qu’aux personnes étrangères permet d'annoncer au contrôle des habitants un changement d'adresse à l'intérieur de la commune. Le service communal compétent enregistrera la mutation en fonction de la date indiquée pour le changement d'adresse et informera notamment le service des impôts. Bien que le service compétent communique les changements d’adresse aux divers services administratifs communaux, la personne procède elle-même aux annonces obligatoires auprès d’autres organismes officiels ou privés. N. B : L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

Pré-requis
Seuls les changements d'adresse à l'intérieur de la commune peuvent être annoncés au moyen du formulaire ci-dessous.

Démarche
Compléter le formulaire avec exactitude, pour chaque personne concernée par le changement d'adresse, en commençant par le(s) signataire(s) du bail à loyer (ou responsable(s) du logement) et l’adresser au service compétent. Ou se présenter personnellement à l’adresse ci-dessous, muni d’une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport) et pour les locataires le bail à loyer ainsi que l’attestation du logeur, le cas échéant.

Formulaire
Formulaire d’annonce de changement d’adresse à l’intérieur de la commune

Déclaration du logeur

Documents à fournir

  • formulaire d’annonce de changement d’adresse mentionné ci-dessus. 
  • Bail à loyer ou déclaration du logeur.

Prestation fournie

  • Votre changement d'adresse à l'intérieur de la commune est enregistré et effectif à la date indiquée.
  • Vous n'êtes cependant pas dispensés de procéder aux annonces obligatoires auprès d'autres organismes officiels ou privés.

Informations générales
La personne qui quitte la commune où elle est établie ou séjourne, doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination. Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire. Les déclarations de départ concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal ou, s'ils séjournent dans un établissement, à la direction de l'établissement. N. B : L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son départ.

Pré-requis
Aucun

Démarche
Compléter le formulaire disponible ci-dessous avec exactitude, pour chaque personne concernée par le départ, en commençant par le(s) signataire(s) du bail à loyer (ou responsable(s) du logement) et l'envoyer par E-mail. Ou se présenter personnellement à nos guichets, muni d’une pièce d’identité.

Formulaire
Formulaire d’annonce de départ de la commune

Documents à fournir
Aucun (si formulaire utilisé)

Prestation fournie

  • Votre départ est enregistré et effectif à la date indiquée. De plus, il est directement communiqué au service des impôts.
  • Votre acte d'origine (si déposé lors de l’inscription) sera envoyé à la nouvelle Commune par courrier postal, si l’annonce de départ est faite en ligne.
  • En cas de passage à nos guichets, l’acte d’origine vous sera rendu immédiatement.

Contact

Contrôle des Habitants
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