Définition

Le terme manifestation inclut de nombreux événements. En résumé, une manifestation se définit comme une activité:

• se déroulant sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public

• située le territoire communal.

Et les événements privés ?

Les événements organisés sur le domaine privé sont également considérés comme des manifestations dès lors qu'ils comportent des activités soumises a permis spécifiques (finance d'entrée, vente d'alcool, diffusion de musique, etc) ou qu'ils peuvent avoir des conséquences sur le voisinage, comme

• des nuisances sonores;

• une occupation accrue de la voie publique;

• la mise en place de mesures en lien avec l’ordre et la tranquillité publics

Par ailleurs, il est recommandé de déposer les demandes d'autorisation de manifestation au moins un mois à l'avance.

Il peut indépendamment s’agir d’un rassemblement, d’un cortège, d’une réunion, d’un spectacle, d’un festival ou d’un événement à but culturel, commercial, informatif, politique, sportif, de bienfaisance ou encore d’utilité publique.

Par où commencer ?

Deux éléments sont importants dans une manifestation:

  • Où va-t-elle se dérouler?
  • Quel va être son contenu (musique, lumière, vente, etc.)?

Le premier élément à définir est le choix du lieu :

Vous trouverez dans le référentiel suivant les informations vous aidant à organiser au mieux votre événement.

Vente de boissons alcoolisées

Toute vente de ce type est soumise à l’obtention préalable d’un permis temporaire permettant la vente de boissons alcooliques à consommer sur place.

Lotos, tombola et loteries

Tout procédé de ce type doit faire l’objet d’une demande à l’aide du formulaire ad hoc, au plus tard un mois avant la date retenue.

Guide des manifestations durables

Vous souhaitez organiser une manifestation en respectant les principes de durabilité?

Retrouvez toutes les informations et conseils dans :

Guide des manifestations durables

Checklist des manifestations durables

Police du Commerce

Le lien a été copié !

Vous ne trouvez pas ce que vous recherchez ?